République de Corée
Il faut passer par la légalisation pour les documents établis par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (ex : certificat sanitaire, attestation de libre vente, certificat de non-radioactivité ...).
Pour les autres documents, les services de l’Apostille sont compétents.
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Les étapes vers la légalisation de document : République de Corée …
ETAPE 1
Selon la nature du document :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département (tout document commercial)
Une Mairie (extraits de naissance, mariage, décès…copie conforme…)
Un notaire (actes juridiques)
Un Ministère / organisme public (certificats de conformité pour l’exportation…)
ETAPE 2 :
Selon la nature du document :
Pour tout document notarié ou provenant d’un Ministère : le M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères).
Pour tout autre document : le consulat du pays destinataire
ETAPE 3 :
Selon la nature du document :
Le consulat du pays destinataire
La CCFA (Chambre de Commerce franco-arabe)
ETAPE 4 :
Selon la nature du document :
Le consulat du pays destinataire
ATTENTION : Le MAE ne vise que les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction assermentée à l’exception des textes en bilingue français/espagnol ou français/anglais. Il s’agit d’une tolérance pour ces deux langues uniquement. La CCI vise les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction libre ou assermentée.
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Les deux étapes vers la légalisation par l’Apostille :
ETAPE 1
Faire viser ses documents par l’organisme compétant :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département (tout document commercial)
A savoir : la CCI ne vise que les documents en langue français ou anglaise. Les documents en langues étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français. De plus, pour les documents établis par une société, la signature du signataire de la société doit être "certifiée conforme" par la C.C.I. compétente.
Une Mairie (extraits de naissance, mariage, décès…copie conforme…)
Un notaire (actes juridiques)
Un Ministère / organisme public (certificats de conformité pour l’exportation…)
A savoir : Ces organisations ne visent que les documents en langue français ou anglaise. Les documents en langues étrangères devront être accompagnés d’une traduction assermentée en français.
ETAPE 2 :
Faire viser ses documents par les services de l’Apostille dans le ressort desquels les documents ont été établis
