Algérie
Les documents vers cette destination sont dispensés de légalisation par une Convention bilatérale sauf pour les actes sous seing privé sur lesquels une mention officielle est apposée (Certification de signature…)
Algérie
Les étapes vers la légalisation de d’actes sous seing privés …
ETAPE 1
Selon la nature du document :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département (tout document commercial)
Une Mairie (extraits de naissance, mariage, décès…copie conforme…)
Un notaire (actes juridiques)
Un Ministère / organisme public (certificats de conformité pour l’exportation…)
ETAPE 2 :
Selon la nature du document :
Pour tout document notarié ou provenant d’un Ministère : le M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères).
Pour tout autre document : le consulat du pays destinataire
ETAPE 3 :
Selon la nature du document :
Le consulat du pays destinataire
La CCFA (Chambre de Commerce franco-arabe)
ETAPE 4 :
Selon la nature du document :
Le consulat du pays destinataire
ATTENTION : Le MAE ne vise que les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction assermentée à l’exception des textes en bilingue français/espagnol ou français/anglais. Il s’agit d’une tolérance pour ces deux langues uniquement. La CCI vise les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction libre ou assermentée.
