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Légalisation de documents République Centrafricaine

République Centrafricaine

 Les documents vers cette destination sont dispensés de légalisation par une Convention bilatérale sauf pour :

- Les actes administratifs  (diplôme, casier judiciaire, attestation notariale, certificat de nationalité, ...)

- Les actes sous seing privé sur lesquels une mention officielle est apposée (Certification de signature…)

 

République Centrafricaine

Les étapes vers la légalisation de document…

ETAPE 1

Selon la nature du document :

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département  (tout document commercial)

Une Mairie (extraits de naissance, mariage, décès…copie conforme…)

Un notaire (actes juridiques)

 

Un Ministère  / organisme public (certificats de conformité pour l’exportation…)

 

ETAPE 2 :

Selon la nature du document :

Pour tout document notarié ou provenant d’un Ministère : le M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères). 

Pour tout autre document : le consulat du pays destinataire

 

ETAPE 3 :

Selon la nature du document :

Le consulat du pays destinataire

La CCFA (Chambre de Commerce franco-arabe)

 

ETAPE 4 :

Selon la nature du document :

Le consulat du pays destinataire

 

ATTENTION : Le MAE ne vise que les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction assermentée à l’exception des textes en bilingue français/espagnol ou français/anglais. Il s’agit d’une tolérance pour ces deux langues uniquement. La CCI vise les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction libre ou assermentée.