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Légalisation de documents Cuba

Les étapes vers la légalisation de document : Cuba …

ETAPE 1

Selon la nature du document  :

  • La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département  (tout document commercial)
  • Une Mairie (extraits de naissance, mariage, décès…copie conforme…)
  • Un notaire (actes juridiques)
  • Un Ministère  / organisme public (certificats de conformité pour l’exportation…)

 

ETAPE 2 :

Selon la nature du document  :

  • Pour tout document notarié ou provenant d’un Ministère : le M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères). 
  • Pour tout autre document : le consulat du pays destinataire

 

ETAPE 3 :

Selon la nature du document :

  • Le consulat du pays destinataire
  • La CCFA (Chambre de Commerce franco-arabe)

 

ETAPE 4 :

  • Selon la nature du document :
  • Le consulat du pays destinataire

 

ATTENTION : Le MAE ne vise que les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction assermentée à l’exception des textes en bilingue français/espagnol ou français/anglais. Il s’agit d’une tolérance pour ces deux langues uniquement. La CCI vise les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction libre ou assermentée.