Chine
Il faut passer par la légalisation pour l’ensemble des documents à destination de la Chine à l’exception des actes judiciaires (k bis, jugements) qui en sont en général exemptés.
Chine
Les étapes vers la légalisation de document…
ETAPE 1
Selon la nature du document :
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département (tout document commercial)
Une Mairie (extraits de naissance, mariage, décès…copie conforme…)
Un notaire (actes juridiques)
Un Ministère / organisme public (certificats de conformité pour l’exportation…)
ETAPE 2 :
Selon la nature du document :
Pour tout document notarié ou provenant d’un Ministère : le M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères).
Pour tout autre document : le consulat du pays destinataire
ETAPE 3 :
Selon la nature du document :
Le consulat du pays destinataire
La CCFA (Chambre de Commerce franco-arabe)
ETAPE 4 :
Selon la nature du document :
Le consulat du pays destinataire
ATTENTION : Le MAE ne vise que les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction assermentée à l’exception des textes en bilingue français/espagnol ou français/anglais. Il s’agit d’une tolérance pour ces deux langues uniquement. La CCI vise les documents rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction libre ou assermentée.
